La dernière décennie a vu naître une réelle prise de conscience au niveau du monde économique vis-à-vis des divers principes de bonne gouvernance. Cette prise de conscience s’est bien entendu manifestée au travers de l’abondante littérature qui y a été consacrée ainsi qu’au niveau des initiatives législatives prises en la matière.

S’il est un fait que ces principes visaient initialement les sociétés cotées, leur influence s’est indéniablement étendue au fil des années aux PME. Parmi ces principes, le recours à des administrateurs indépendants occupe une place prépondérante.

Quel est le rôle d’un administrateur indépendant au sein du conseil d’administration d’une PME et quelle valeur ajoutée en attendre ?

• Ils prodiguent des conseils impartiaux (stratégie, sélection et suivi de projets) ;
• Ils offrent un regard objectif sur l’entreprise et notamment sur ses performances
• Ils veillent à la discipline et au sens des responsabilités au sein du conseil d’administration ;
• Ils peuvent jouer un rôle important dans les situations de crise garants d’une maturité et d’une large expérience de direction d’entreprise ;
• L’entreprise bénéficie d’un œil professionnel externe qui constitue un signal de crédibilité auprès des banquiers et d’attractivité pour l’embauche de collaborateurs de qualité ;
• Ils sont garants d’une claire indépendance;
• Ils apportent une compétence professionnelle;
• Ils témoignent d’une vision globale de l’entreprise

Si la présence de tels administrateurs a été rendue obligatoire dans les sociétés cotées belges, il n’en est pas encore de même pour les PME de notre pays où l’on estime tout de même que 30% de celles-ci font déjà appel à leurs services.

Cette tendance sera amenée à s’accroître dans un futur proche au vu des évolutions législatives attendues en la matière  et des incitants déjà mis en place. A ce titre, savez-vous que la Région Wallonne offre une subvention aux PME qui font le choix de recourir à un administrateur externe moyennant le respect de certaines conditions. Celle-ci prend en charge une partie de la rémunération annuelle de l’administrateur externe.

Nomination et rémunération des dirigeants sociaux (rappel)

Responsabilité civile et pénale de l’Administrateur

Administrateur indépendant et Consultant: Mixité des mandats?

LES-ORGANES-DE-LA-GOUVERNANCE en FRANCE

En France, la recommandation AMF_2012_02-Reco_Gouvernance_Rém_dirigeants sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF – Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF

Textes de référence : articles L. 225-37, L. 225-68, L. 225-102-1, L. 225-185, L. 225- 197-1, L. 823-19 et L. 823-20 du code de commerce